Fiche pratique
Forfait social
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
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Et aussi
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Déclaration et paiement des cotisations sociales
Ressources humaines
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent - Impôts - Consommation
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
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Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
Les taux du forfait social en détail
Urssaf
FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Ministère chargé du travail