Demandes d'actes
Informations légales
Ce qu'il faut savoir avant de faire une demande d'extrait d'acte ou de copie auprès…Lire la suiteActe de mariage
Vous vous êtes mariés à Saint-Aubin-sur-Scie, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte…Lire la suiteActe de décès
Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien…Lire la suiteActe de naissance
Vous êtes né(e) à Saint-Aubin-sur-Scie, et vous souhaitez une copie intégrale de votre acte de…Lire la suite
L'environnement
Lutte contre les dépôts sauvages
Attention: même les déchets verts et les biodégradables comme les tontes de pelouse sont également…Lire la suiteLe brûlage des déchets verts est interdit
Ne brûlez plus les déchets verts, valorisez les ! télécharger la plaquette au format pdfLire la suiteElagage des arbres
Conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, il est recommandé de…Lire la suiteDéchetterie de Dieppe
Vous devez vous présenter en Mairie avec un justificatif de domicile et une carte d’identité…Lire la suite
Les services municipaux
Horaire d’ouverture de la mairie et contacts
Le service administratif de la Mairie est composé de Sabrina Colé, Nathalie Suret et Audrey…Lire la suite
Transports en commun
Stradibus et Créabus
Le réseau Stradibus passe par la commune de Saint-Aubin sur Scie via la ligne n°10…Lire la suiteGare de Saint-Aubin-sur-Scie
La ligne Dieppe - Rouen a récemment évoluer avec l'ajout de train supplémentaire avec notamment…Lire la suite
Démarches en Mairie
Information sur le recensement militaire
Le recensement militaire est une démarche administrative obligatoire, que doit effectuer chaque français à partir…Lire la suiteCLIC Territoire de Dieppe
Les points d'information locaux ont une mission d'accueil, d'écoute, d'information, de conseil et de soutien…Lire la suiteDémarches en ligne
La majorité des démarches liées au permis de conduire, à la carte grise (certificat d’immatriculation),…Lire la suiteJournée Défense et Citoyenneté
Lire la suiteInscription sur la liste électorale
L'inscription sur la liste électorale est volontaire. Vous venez d'arriver sur la commune, ou vous…Lire la suiteRecensement des jeunes de 16 ans
Journée d'appel, de défense et de citoyenneté Vous venez d’avoir 16 ans (garçon ou fille),…Lire la suiteDétention de chiens dangereux
Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable…Lire la suiteAttestation d’accueil
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans…Lire la suite
Travaux et urbanisme
CONSULTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Pour consulter le PLAN LOCAL D'URBANISME de la commune, il faut aller sur le site…Lire la suiteDemande d’autorisation d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme devront être effectuées via…Lire la suiteTaxe d’aménagement: exonération des abris de jardin
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, a voté lors de la séance…Lire la suiteVous voulez construire ou faire des travaux ?
Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire…Lire la suitePermis de démolir
Quiconque désire démolir en tout ou partie un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté,…Lire la suitePermis de construire et permis d’aménager
Pour télécharger les formulaires : > Permis de construire - Permis d’aménager > Permis de…Lire la suiteDéclaration préalable de construction
Quels travaux doivent être simplement déclarés ? - les travaux de ravalement ; - les…Lire la suite
