Archives de la catégorie: Urbanisme

CONSULTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

CONSULTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Pour consulter le PLAN LOCAL D'URBANISME de la commune, il faut aller sur le site internet suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr puis mettre le nom de la commune et si vous avez l'adresse de la parcelle dans la barre de recherche.    
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Demande d’autorisation d’urbanisme

Demande d’autorisation d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme devront être effectuées via la plateforme GéoPermis : https://www.geopermis.fr Ainsi, toute démarche de saisine par voie électronique (SVE) qui serait effectuée au travers d’un autre moyen (adresse de messagerie électronique,  etc.) serait par conséquent nulle.
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Taxe d’aménagement: exonération des abris de jardin

Taxe d’aménagement: exonération des abris de jardin
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, a voté lors de la séance du 8 octobre 2015 : le taux de la taxe d’aménagement à 3 % au 1er janvier 2016 jusqu’en 2018. l’exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable, donc inférieurs à 20 m², en application de l’article L.331-9 du code…
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Vous voulez construire ou faire des travaux ?

Vous voulez construire ou faire des travaux ?
Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire entre en vigueur. Vous souhaitez construire ? Et vous ne savez pas de quel document administratif vous avez besoin pour effectuer vos travaux. Réponse ici. Tous les nouveaux formulaires en téléchargement >  Déclaration préalable  à la réalisation de construction et…
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Permis de démolir

Permis de démolir
Quiconque désire démolir en tout ou partie un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté, doit, au préalable, obtenir un permis de démolir. Pour télécharger le formulaire "demande de permis de démolir", >  Permis de démolir  Le principe Le permis de démolir constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et…
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Permis de construire et permis d’aménager

Permis de construire et permis d’aménager
Pour télécharger les formulaires : >  Permis de construire - Permis d’aménager >  Permis de construire Maison individuelle Sont soumis au permis de construire Pour les constructions nouvelles (article R 421.1 du code de l’urbanisme) - Tous les ouvrages qui ne sont ni soumis à déclaration préalable, ni inscrits dans la liste des travaux exemptés…
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Déclaration préalable de construction

Déclaration préalable de construction
Quels travaux doivent être simplement déclarés ? - les travaux de ravalement ; - les travaux consistant à implanter une habitation légère de loisirs de moins de 35 m2 de surface hors oeuvre nette (ou à la remplacer par une autre d'une superficie inférieure ou égale) sur des terrains spécialement autorisés (camping-caravaning permanents par exemple)…
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