Pour consulter le PLAN LOCAL D'URBANISME de la commune, il faut aller sur le site internet suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr puis mettre le nom de la commune et si vous avez l'adresse de la parcelle dans la barre de recherche.
lire la suiteLutte contre les dépôts sauvages
Attention: même les déchets verts et les biodégradables comme les tontes de pelouse sont également concernés par cette réglementation.
lire la suiteDemande d’autorisation d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme devront être effectuées via la plateforme GéoPermis : https://www.geopermis.fr Ainsi, toute démarche de saisine par voie électronique (SVE) qui serait effectuée au travers d’un autre moyen (adresse de messagerie électronique, etc.) serait par conséquent nulle.
lire la suiteInformation sur le recensement militaire
Le recensement militaire est une démarche administrative obligatoire, que doit effectuer chaque français à partir de son seizième anniversaire jusqu’à la fin du 3ème mois suivant. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de recensement qui devra être produite lors du passage des examens ou du permis de conduire. Le jeune sera convoqué par la…
lire la suiteCLIC Territoire de Dieppe
Les points d'information locaux ont une mission d'accueil, d'écoute, d'information, de conseil et de soutien aux personnes âgées et à leurs familles. Le nom le plus courant est le CLIC : centre local d’information et de coordination gérontologique. Chaque département propose sur son territoire un ou plusieurs points d'informations locaux. CLIC Territoire de Dieppe. 5…
lire la suiteDémarches en ligne
La majorité des démarches liées au permis de conduire, à la carte grise (certificat d’immatriculation), à la carte nationale d’identité, au passeport, à la carte nationale d’identité peuvent être effectuées en ligne.Avantages pour l’usager : une simplification de la vie administrative et un gain de temps ! Plus besoin de se déplacer en préfecture, il…
lire la suiteLe brûlage des déchets verts est interdit
Ne brûlez plus les déchets verts, valorisez les ! télécharger la plaquette au format pdf
lire la suiteElagage des arbres
Conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, il est recommandé de procéder à l’élagage ou à l’abattage des branches et arbres menaçant de tomber sur la voie publique ou le long des lignes électriques. Aussi, je vous invite à prendre toutes les dispositions utiles pour réaliser ce type de travaux pendant…
lire la suiteTaxe d’aménagement: exonération des abris de jardin
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, a voté lors de la séance du 8 octobre 2015 : le taux de la taxe d’aménagement à 3 % au 1er janvier 2016 jusqu’en 2018. l’exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable, donc inférieurs à 20 m², en application de l’article L.331-9 du code…
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